Mentions légales

Identification

Nom de l’entreprise : Diversifruits asbl

Siège social : Rue de Coppin, 20 – 5100 Jambes

Contact : info@diversifruits.be

Editeur responsable : Diversifruits asbl

Nom et adresse de l’hébergeur :

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site est soumis au respect des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Localifruits.be et les conditions d’utilisation de ces services par l’utilisateur.

Définitions

  • Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou d’un de ses services.
  • Membre : utilisateur identifié sur le site.
  • Fournisseur : utilisateur identifié sur le site ayant posté une offre de bien (fruits, végétaux, matériels).
  • Bénéficiaire : utilisateur identifié sur le site souhaitant bénéficier d’un bien (fruits, végétaux, matériels).
  • Identifiant : adresse mail nécessaire à l’identification de l’utilisateur sur le site pour accéder à l’espace membre.
  • Mot de passe : information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, avec son identifiant, d’accéder à l’espace membre.

Services et objectifs de Localifruits

Localifruits est une plateforme de mise en relation créé dans le cadre du projet Wal-4-fruits.  Elle a été développée par les trois partenaires du projet, à savoir la Fédération des Parcs naturels de Wallonie, l’asbl Diversifruits et le Centre wallon de Recherches agronomiques, et financée par le projet Wal-4-fruits, issus de l’appel à projet « Soutenir la relocalisation de notre alimentation en Wallonie » lancé par le Gouvernement de Wallonie en 2020.

Cette plateforme permet aux utilisateurs d’échanger des fruits, du matériel végétal ou du matériel de seconde main relatif à « l’écosystème vergers hautes tiges ». Il permet aussi d’accéder à un annuaire référençant les différents prestataires de services actifs au sein de cet écosystème. 

Au travers de ses services, Localifruits.be vise à soutenir le développement économique de la filière « vergers hautes tiges », basée sur une production de fruits sans traitement, en

  • Facilitant l’accès aux consommateurs et aux transformateurs à des fruits locaux issus de ces vergers, mais aussi à du matériel utile au développement de la filière ;
  • Facilitant la mise en relation avec des prestataires de services et des acteurs spécialisés dans le domaine du verger hautes tiges ;
  • Soutenant la diversification des produits et des productions autour des vergers hautes tiges ;
  • Participant à la sauvegarde du patrimoine fruitier.

Pour assurer des services de qualité, l’utilisateur est informé que concernant :

A. L’accès au site

  • L’inscription à Localifruits est gratuite. Sous réserve de l’acceptation des conditions générales d’utilisation, la publication, la recherche et la consultation d’annonces sont gratuites, tout comme la consultation de l’annuaire des services ;
  • L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services d’échange de fruits, de végétaux et de matériels. Pour cela, il doit s’inscrire à l’aide de son identifiant et de son mot de passe ;
  • L’utilisateur non membre a accès au service de recherche de prestataires et acteurs de la filière (annuaire). Dans ce cas, l’inscription n’est pas obligatoire ;
  • Le site met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Diversifruits asbl ;
  • L’accès aux services de Localifruits peut à tout moment faire l’objet d’un interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre cas. Aucune indemnisation ne peut être réclamée par l’utilisateur suite à l’un de ces événements ;
  • Diversifruits asbl se réserve le droit unilatéral de retirer ou d’interdire l’accès au site à tout utilisateur, fournisseur ou bénéficiaire qui dérogerait aux présentes conditions générales d’utilisation, ou qui se servirait du site à des fins illicites ou qui placerait de fausses ou illégales informations ou annonces, au contenu inapproprié ou suspect.

B. L’inscription

  • L’utilisateur membre garanti que les données qu’il communique sont exactes. Il s’engage à informer le site en cas de modification des données ou à procéder lui-même aux modifications ;
  • Diversifruits asbl ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes, il n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre ;
  • Si un membre a des raisons de penser qu’une personne utilise éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Diversifruits asbl.

C. Les annonces

  • Diversifruits asbl ne peut être tenu responsable du contenu des annonces ni de la qualité des offres publiées sur son site ;
  • En cas de suspicion d’annonces douteuses, l’éditeur responsable de Localifruits se réserve le droit de supprimer l’annonce concernée et de révoquer l’accès au site, de façon temporaire ou définitive ;
  • Diversifruits asbl exerce une modération a postériori sur les annonces publiées sur le site et se réserve le droit de supprimer leurs publications, sans avoir à s’en justifier auprès de ses membres utilisateurs ;
  • Diversifruits asbl se réserve également le droit d’apporter des modifications mineurs dans l’intitulé des offres sans en modifier le contenu (par exemple, lors de présence de faute de frappe) ;
  • Les catégories de fruits, de végétaux ou de matériels pouvant faire l’objet d’une annonce sur le site Localifruits sont détaillées sur la page Information utiles. Tout utilisateur fournisseur s’engage à respecter ces catégories ;
  • Les informations encodées lors de la création d’une offre sont visibles des utilisateurs membres dès la publication de l’offre. C’est également le cas pour le nom, le prénom, l’adresse mail et le téléphone renseignés lors de l’inscription au site. Ces informations ne sont pas visibles pour les moteurs de recherche ou les personnes qui ne seraient pas inscrites sur le site ;
  • Dès qu’un utilisateur membre valide son offre, celle-ci est visible des bénéficiaires sur la carte interactive de Localifruits.
  • L’éditeur responsable se réserve le droit de promouvoir les offres publiées sur le site via d’autres canaux tels que la newsletter de Diverisfruits, Facebook ou d’autres publications, sans indiquer de données personnelles telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone ou l’adresse mail ;
  • Les bénéficiaires prennent contact avec les fournisseurs pour prendre tout les renseignements supplémentaires qui seraient nécessaires à la réalisation de l’échange ;
  • Le site Localifruits et son éditeur responsable ne sont pas impliqués dans les transactions convenues entre les fournisseurs et les bénéficiaires ;

D. Conditions spécifiques liés à l’échange de fruits

  • Le ou les vergers dont les fruits sont proposés sur le site Localifruits doivent être situés en Wallonie. Le ou les vergers situés dans une région transfrontalière seront tolérées pour autant qu’il(s) se situ(ent) à moins de 20km de la frontière ;
  • Le ou les vergers situé en Flandre sont invités à se référer au site www.goedgeplukt.be ;
  • Les fruits proposés doivent provenir d’écosystèmes vergers hautes tiges où il n’est pas fait usage de produits phytosanitaires ;

E. L’annuaire de recherche de prestataires de service ou acteurs de la filière verger hautes tiges

  • Les prestataires ou acteurs référencés peuvent à tout moment mettre à jour leurs données via le détail de leur fiche présenté dans l’annuaire. Ces modifications seront toujours soumises à l’approbation de l’éditeur responsable de Localifruits avant publication ;
  • Les prestataires ou acteurs non référencés et actifs dans la filière verger hautes tiges peuvent introduire une demande d’ajout via l’onglet « Demande d’ajout de fiche » présent sur la carte de référencement. Ces demandes seront toujours soumises à l’approbation de l’éditeur responsable de Localifruits avant publication. Celui-ci se réserve le droit de refuser une demande sans avoir à s’en justifier auprès du demandeur ;
  • Diversifruits asbl ne peut être tenu responsable de la qualité des services offerts par les prestataires et les acteurs référencés via l’annuaire de Localifruits.

L’utilisateur peut à tout moment contacter l’éditeur responsable via le formulaire de contact de Localifruits. Plus d’informations sur les différents services de Localifruits sont également disponibles via la page Informations utiles.

Responsabilité quant au contenu

  • L’éditeur responsable apporte le plus grand soin à la création de son site. Il ne peut toutefois garantir l’exactitude des informations qui y sont regroupées ;
  • L’utilisateur est conscient que l’information, notamment sur les services offerts par Localifruits, est susceptibles d’être modifiée sans préavis ;
  • Diversifruits asbl décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation ;
  • Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Cependant, les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Diversifruits asbl, qui n’a pas le contrôle de ces liens.

Loi applicable

Tout différend relatif aux présentes conditions ou au site Localifruits.be sera jugé en accord avec les lois de la Belgique.

Vie privée

Localifruits respecte la vie privée de ses utilisateurs (membre et non membre) et se conforme strictement à la loi belge du 8 décembre 1992 modifiée par celle du 11 décembre 1998 relatives à la protection de la vie privée.

Concrètement cela signifie que :

  • Localifruits s’engage à ne pas divulguer à des tiers des informations que l’utilisateur lui communique. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
  • L’utilisateur dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut donc prendre contact avec le responsable du traitement des données dont les coordonnées sont indiqués dans la Politique de confidentialité de site.